République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10126
Objet renvoyé en commission le 15.11.2007
PL 10126 A
Objet refusé le 13.03.2009
Objet reporté le 20.02.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10126-A et objet(s) lié(s) | 13 mars 2009 - 15h
PL-10126-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le contrôle interne et la surveillance de la gestion administrative et financière de l'Etat (LCIS) (D 1 10)
M-1868 Proposition de motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Jacques Follonier, Michel Forni, Janine Hagmann, Jacques Jeannerat, Claude Jeanneret, Sylvia Leuenberger, Anne Mahrer, Véronique Pürro, Francis Walpen, Olivier Wasmer pour une évaluation des systèmes de contrôle au sein de l'Etat

PL 10126 | 15 novembre 2007 - 17h
PL-10126 Projet de loi du Conseil d'Etat sur le contrôle interne et la surveillance de la gestion administrative et financière de l'Etat (LCIS) (D 1 10)